J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07077

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Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination à une mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »


NOR : ECOU0000008A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 2000, M. Herigault (Michel) et M. Tricot (Claude), contrôleurs financiers, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers ».